LDH Alès

Compte-rendu de la réunion du 17/11/10

jeudi 18 novembre 2010, par LDH-Ales

Compte-rendu de la réunion du

COMITE de SOUTIEN aux VICTIMES DE LA REPRESSION DU MOUVEMENT SOCIAL 2010

(convoqués, arrêtés, inculpés, condamnés)

Date de la réunion : mercredi 17 novembre Lieu : Bourse du travail, Alès. Présents : 41 personnes Organisations représentées : ATTAC, CGT, Confédération paysanne, LDH, Solidaires.

Objet de la réunion du jour : inventaire des victimes de la mobilisation sociale sur Alès et décisions d’urgence.

1) Inventaire des lycéens arrêtés ou convoqués

Ont été relevés :

 Huit cas de lycéens alésiens interpelés pendant la mobilisation ou convoqués au commissariat de police suite à la mobilisation.  Des cas de prise d’ADN sur mineurs.  Un cas de garde à vue d’un mineur

Ressortent des témoignages recueillis les éléments suivants :

- le manque d’information des lycéens sur leur situation judiciaire actuelle et les éléments probants qui leur sont reprochés ;
- le caractère insignifiant des actes qui leur sont opposés : écriture au stabylo sur un pilier de la sous préfecture, blocus, bousculade, tags sur des poubelles, poubelle brulée, jet de tomate sur un batiment…, contrastant avec la pression immense exercée par la police pendant les interrogatoires et avec la lourdeur des menaces pénales qui leur ont été proférées ;
- la relative naïveté avec laquelle les lycéens appréhendent le processus judiciaire dans lequel ils sont impliqués : aveux signés, désintéressement vis-à-vis des chefs d’inculpation, absence d’avocat…
- l’importance des dépôts de plainte de tiers dans le processus de pénalisation de la mobilisation sociale : parents d’élèves, communauté du Grand Alès…
- un travail d’enquête conduit uniquement à charge par la police (ex. des témoignages à décharge en faveur des inculpés non recherchés), un poignet foulé d’un lycéen au comportement agressif à l’égard des bloqueurs suite à une bousculade accidentelle que des témoins pourraient semble-t-il confirmer se transforme en "coups et blessures volontaires" .

Une logique d’instruction policière semble en cours. La liste des lycéens convoqués par la police risque donc de s’allonger dans les jours qui viennent.

Ont été évoquées pour les lycéens victimes :

- la possibilité de suivre les préconisations du syndicat national de la magistrature qui appelle à garder le silence pendant les interrogatoires de police (voir http://www.guidedumanifestant.org/ ) ;
- la possibilité de refuser le prélèvement ADN ;
- la nécessité de contacter un avocat au plus tôt afin de connaître précisément le contenu du dossier judiciaire (les éléments à charges, les preuves, les témoignages) et de se faire accompagner devant le juge.

Certains lycéens sont soumis à une double peine puisqu’à la sanction pénale est venue s’ajouter une sanction scolaire de type « exclusion de l’établissement d’une durée inférieure à 8 jours ». Ce type d’exclusion peut être prononcé par le chef d’établissement sans consultation du conseil de discipline. Quatre lycéens dans ce cas ont été recensés, deux à JBD, deux à Prévert.

2) Inventaire d’autres cas d’interpellation / convocation au commissariat de police

Ont été relevées :

- la mise en évidence de pressions exercées par la police à l’encontre des syndicalistes convoqués au commissariat (CGT en particulier) lors d’interrogatoires particulièrement éprouvants.
- l’utilisation courante d’une inculpation pour « outrage et rébellion », à défaut de « mieux ».
- une enquête suite à un dépôt de plainte de policiers filmés devant la bourse du travail

Les militants CGT inculpés seront défendus par Me Alain AUTAN (Nîmes).

la question du policier référent en tenue et armé dans le lycée JBD a été évoquée

3) Relevé des décisions

Ont été décidées :

- la création d’un fonds de soutien (collecte auprès des organisations participantes, organisation d’un concert de soutien...) ;
- la prise de contact avec un avocat (Me Lionel Bourgois et/ou Me Simon Perez) chargé(s) d’accompagner tous les dossiers « lycéens » ; le financement par l’aide juridictionnelle et/ou par le fonds de soutien ;
- la rédaction d’un appel à vigilance à destination des enseignants et des parents d’élèves à propos des sanctions disciplinaires prises à l’encontre des lycéens manifestants à l’intérieur des établissements scolaires.

Prochaine réunion :

- date : mercredi 24 novembre, 15 h., Bourse du travail ;
- ordre du jour : médiatisation des actions du comité ; actions et moyens d’action.

Compte-rendu rédigé par la section alésienne de la LDH.

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