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campagne de désinscription du FNAEG

jeudi 25 novembre 2010, par LDH-Ales

Campagne de désinscription du FNAEG relayée par la LDH au niveau national.

Téléchargez la brochure « Fichage ADN. N’acceptons pas la traçabilité comme outil de gestion politique ».

http://www.ldh-france.org/IMG/pdf/Fichage_ADN_section_LDH_Ales.pdf

ATTENTION !!! Ne remplissez pas les formulaires sans avoir lu la brochure !

* Formulaire Cerfa n° 12411*01 Demande d’effacement d’un signalement au FNAEG (au Procureur de la République)
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/form12411v01.pdf
notice explicative :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Notice51022n01.pdf

* Formulaire Cerfa n° 12412*01 Demande d’effacement d’un signalement au FNAEG (au juge des libertés et de la détention)
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/form12412v01.pdf
notice explicative :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Notice51023n01.pdf

* Formulaire Cerfa n° 12413*01 Demande d’effacement d’un signalement au FNAEG (au président de la chambre de l’instruction)
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/form12413v01.pdf
notice explicative :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Notice51024n01.pdf

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