LDH Alès
Accueil du site > violences policières > déontologie et Gaz lacrymogènes

déontologie et Gaz lacrymogènes

vendredi 4 février 2011, par LDH-Ales

Gaz lacrymogènes

Le gaz lacrymogène (30) est utilisé depuis de nombreuses années (31) par les forces de l’ordre. Il présente une certaine toxicité et une très grande volatilité ayant pour effet de provoquer une irritation importante des yeux (douleur, sensation de brûlure, larmoiement) d’une durée de cinq à dix minutes, des voies respiratoires (toux, difficultés à respirer) et de la peau (sensation de brûlure, érythème, gonflement de la peau, allergies en cas d’expositions répétées). (32) Le cadre théorique d’emploi du gaz lacrymogène varie en fonction de la forme sous laquelle il est utilisé. La Commission a été saisie d’affaires concernant des utilisations non conformes du gaz lacrymogène, à la fois comme grenades projetées au moyen du lanceur Cougar et comme projections avec aérosols de défense. L’emploi des aérosols de défense est autorisé dans le cadre de la légitime défense, en cas de crime ou délit flagrant, en cas d’exécution des mandats de justice (d’amener, de dépôt et d’arrêt) ou d’une contrainte par corps, et en cas de résistance manifeste à l’intervention légale du policier. L’émission de gaz réalisée sous forme d’aérosol atteint instantanément une ou plusieurs personnes jusqu’à quatre à cinq mètres de distance. Outre les irritations des yeux, des voies respiratoires et de la peau, il peut provoquer des réactions de panique, de stress ou d’anxiété (33). C’est pour éviter ce type de réaction que des précautions d’emploi extrêmement détaillées et des précisions sur la conduite à tenir après usage ont été communiquées dans une instruction de la direction de l’administration de la police nationale, relative à l’utilisation des produits incapacitants notamment en milieu fermé, datant du 14 juin 2004. Dans quinze affaires, la Commission a rendu des avis concernant l’usage du gaz lacrymogène, notamment sous la forme d’aérosols. Dans cinq de ces affaires, elle n’a pu se prononcer sur les conditions exactes d’emploi (34), dans deux affaires elle a conclu à un usage conforme (35) au cadre d’emploi et dans huit affaires elle a conclu à un manquement à la déontologie (36) (soit un peu plus de 50 %). La Commission a constaté la conformité de l’usage du gaz lacrymogène, notamment sous la forme d’aérosols : lors d’une interpellation le 3 juillet 2008 dans le 13ème arrondissement de Paris (75), lorsqu’un gardien de la paix a eu recours au gaz lacrymogène, après avoir lancé plusieurs avertissements, dans le but de disperser un groupe de personnes ne cessant de tenter avec insistance de pénétrer dans un périmètre de sécurité défini pour faciliter une intervention (37) ; aucun manquement n’a non plus été relevé lorsqu’un fonctionnaire a fait usage de gaz lacrymogène lors d’une manifestation à Valdivienne (86) le 25 septembre 2004 (38). Dans plusieurs affaires en revanche, la Commission a constaté un usage de gaz disproportionné. Le samedi 14 mai 2005 (39), à Alfortville (94), une réunion festive regroupant des participants africains s’est tenue dans un local désaffecté. En raison du nombre élevé des participants et de l’absence de sécurité du local, les autorités de police décidèrent de faire évacuer les lieux, avec l’aide des organisateurs. De nombreux participants se dirigèrent vers la gare du RER.

source : http://www.cnds.fr/avis/RA_2009_Etude_th%C3%A9matique.pdf

Webmestre : Benjamin Deceuninck | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0