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droit de grève, liberté syndicale, droit à l’emploi

mardi 26 octobre 2010, par LDH-Ales

droit de grève, liberté syndicale, droit à l’emploi : des droits constitutionnels depuis 1946

La Constitution de 1946 s’ouvre par un préambule enrichissant la Déclaration des droits de l’homme de 1789, affirmant de nouveaux droits constitutionnels, principalement économiques et sociaux.

Il dispose ainsi :

« Le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. »

Il donne valeur constitutionnelle à des principes considérés comme « particulièrement nécessaires à notre temps » :

* l’égalité homme-femme, * le droit d’asile, * le droit et la liberté syndicale, * le droit de grève, * le droit à l’emploi, * la non-discrimination dans le travail, * le droit de participation à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.

Enfin, il engage la France à respecter le droit international.

La Constitution de 1958 (Ve République) consacre ce préambule, qui conserve donc sa valeur constitutionnelle. Elle s’impose donc, encore aujourd’hui, aux pouvoirs publics, et son application est assurée par le Conseil constitutionnel depuis 1971 et sa décision Liberté d’association

à partir de wikipédia

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