La condamnation de Guilhem Vire a été confirmée en appel le 31 janvier 2012.
Alors qu’il n’avait commis aucun délit et qu’il était donc surpris par une arrestation arbitraire, Guilhem s’est débattu, il est donc condamné pour rébellion et outrage.
Les délits de rébellion et outrage sont une exception française. Le comité de soutien ne reproche rien aux juges dont la fonction est de faire appliquer la loi, en revanche nous dénonçons avec fermeté et colère le législateur qui a rédigé puis voté cette loi. Dans le cas de Guilhem, résister à son arrestation arbitraire , se défendre et ensuite se protéger des coups de tonfa était parfaitement légitime, il est donc inadmissible que la loi prévoie que cette attitude soit délictueuse.
Plus largement, l’outrage, « délit de tous les arbitraires », est passible de 7 500 euros d’amende et de six mois de prison. Il a été renforcé par la LSQ de 2001.
De 17 700 faits enregistrés en 1996, on est passé à 31 731 en 2007. Pour les seuls outrages, le Figaro fait état le 26 février 2009 sur son site internet d’une augmentation de 108% : « Selon les dernières statistiques de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) portées à la connaissance du Figaro, le nombre des outrages enregistrés est à lui seul passé de 10 215 à 21 257 entre 1995 et 2008, soit une explosion de 108 % ! »
Enfin ces délits ne sont généralement pas provoqués par ceux qui les commettent , ce sont des réactions à l’attitude de la police. Si la police n’était pas intervenue ce jour là sans aucune raison fondée, Guilhem n’aurait commis aucun délit, il n’aurait pas du affronter un premier jugement puis une confirmation en appel de sa condamnation, pas de peine de prison avec sursis, pas 5 années de mise à l’épreuve. Qu’on se le dise, il faut courber l’échine sinon il vous en cuira !
Le comité de soutien tient à dénoncer cette dérive dont ont été victimes plusieurs militants syndicaux suite à des manifestations et dont sont également victimes de nombreux citoyens témoins d’abus policiers et qui manifestent leur désapprobation ou qui tentent parfois de s’interposer d’intervenir.
Le comité de soutien interpelle toutes les organisations politiques et syndicales, tout le milieu associatif et les militants afin qu’ils agissent en cette période de campagne électorale pour que les candidats se prononcent en faveur de la suppression pure et simple des délits d’outrage et de rébellion ou à défaut en faveur de la modification de la loi en prévoyant des exceptions dans le cas où il peut être prouvé que des abus policiers ont précédé l’outrage ou la rébellion.
Il paraît logique que le policier qui a eu accidentellement une dent cassée suite à la résistance de Guilhem obtienne réparation, mais cette réparation aurait pu être obtenue via une session du tribunal de police, c’est ce qu’il serait advenu si la victime avait été un citoyen lambda. C’est ce qu’il adviendra si cette loi est abrogée.
Le comité a toujours considéré Guilhem comme une victime, victime d’une arrestation arbitraire, victime de cette loi inique dont les chiffres démontrent que les forces de l’ordre abusent, multipliant les provocations pour inciter les manifestants à réagir et pouvoir ensuite les embarquer et les poursuivre en justice.
Le comité de soutien défend également Nacim Latrèche et Bernard Coste, tous deux poursuivis sur les bases de la même loi, relaxés tous les deux en première instance et qui doivent tous deux faire face à un procès en appel dans les mois à venir.
Comité alésien de soutien aux victimes de la répression du mouvement social 2010.
