La cour d’appel lève la mesure d’HO d’Alain Paya

Alain Paya est libre.

Après un processus juridique compliqué, la cour d’appel a prononcé le 18 juin 2012 la levée de l’hospitalisation d’office d’Alain Paya.

petit résumé de la "saga" juridique :

l’équipe soignante demande la levée au Juge des libertés (JLD) le JLD prononce la levée. le parquet fait appel sans que Paya ne puisse se défendre et la cour d’appel prononce le maintien de l’HO

le comité de soutien se forme pour dénoncer le fait que Paya n’a pas pu se défendre correctement et que l’HO est maintenue contre l’avis de l’équipe soignante,

le comité de soutien contacte une avocate qui monte un dossier pour demander la levée au JLD

le JLD mandate 2 nouveaux experts l’audience à lieu sans que l’avocate ne soit présente, le JLD prononce le maintien L’avocate fait appel Lors de l’audience d’appel, c’est la première fois dans tout le processus que Paya est correctement défendu , que son avocate est présente et peut plaider. La cour d’appel prononce la levée de l’HO.

Alain Paya est libre.